Résumé

L'Université de Nantes vous propose une formation courte de 2 jours afin d'appréhender le cadre juridique des études d'impact et des enquêtes publiques, procédures incontournables dans la mise en œuvre des projets d'infrastructures et de construction. En savoir plus

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Call to actions

Isabelle GALESNE
Chargée de projets
formations en Développement Durable
Pôle Formation Continue Lettres - SHS
02 53 52 28 94

Détails

Une formation sur mesure

Nous sommes sur un mode de formation innovant car nous nous déplaçons à la demande dans votre entreprise ou sur votre territoire et nous nous adaptons à vos actions et vos projets.

Nous pouvons également adapter la formation à votre demande afin de vous proposer une formation sur mesure.

Infos pratiques

  • Durée : 2 jours (14 heures) Date : à fixer avec les entreprises et les territoires demandeurs
  • Lieux : sur votre territoire
  • Tarifs:
    • Tarif individuel : 500 € pour les 2 jours de formation
    • Tarif financé pour 1 jour de formation : 1 000 €
    • Tarif financé pour les 2 jours de formation : 1 700 €

Nous contacter si vous êtes intéressés car nous organisons cette formation dans votre entreprise ou sur votre territoire, à votre demande.

Vos référents experts

Pierre VACHER
Maître de Conférences
Université de Nantes


Antoine MAUPETIT
Avocat
Cabinet ANTELIS - NANTES
(Cabinet Spécialiste du Droit de l'Environnement)

Présentation

La formation doit permettre aux maîtres d'ouvrage publics et privés de s'approprier ces procédures dans la conception de leur projet, afin de les sécuriser juridiquement, dans une optique d'intégration des enjeux du développement durable.

L'Université de Nantes vous propose une formation courte de 2 jours afin d'appréhender le cadre juridique des études d'impact et des enquêtes publiques, procédures incontournables dans la mise en œuvre des projets d'infrastructures et de construction. Cette formation a pour objectif de comprendre le fonctionnement d'une enquête publique et la structuration d'une étude d'impact à la lumière des évolutions et des réformes issus du Grenelle de l'Environnement, et de prévenir les risques juridiques liés à leur mise en œuvre. Elle vise également à alerter les maîtres d'ouvrage sur les modifications législatives à venir, résultant de la transposition des dernières directives européennes.

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Pas de formations spécifiques requises.

Programme

Méthode pédagogique :

La formation est illustrée par des exemples pratiques et l'analyse de documents (étude d'impact, rapport de commissaire enquêteur, avis de l'autorité environnementale, etc...) permettant aux participants d'intégrer de manière pragmatique les savoirs transmis.

  • Jour 1 : Les études d'impact
    • LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ETUDE D'IMPACT (3h00)
      Nomenclature, cas par cas, autorité environnementale, articulation avec autres évaluations.
    • LA REALISATION ET LE SUIVI DE L'ETUDE D'IMPACT (4h00)
      Cadrage préalable, contenu, suivi et mesures compensatoires, avis de l'autorité environnementale, risques contentieux, évolutions à venir.
  • Jour 2 : Les enquêtes publiques
    • LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE (2h00)
      Réforme du Grenelle de l'Environnement, enquête publique environnementale, objectifs de l'enquête publique.
    • LA PROCEDURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE (5h00)
      Autorité compétente, dossier d'enquête publique, suspension de l'enquête et enquête complémentaire, rôle du commissaire enquêteur, portée du rapport et des conclusions.