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Call to actions

Isabelle GALESNE
Chargée de projets
formations en Développement Durable
Pôle Formation Continue Lettres - SHS
02 53 52 28 94

Détails

Une formation sur mesure

Nous sommes sur un mode de formation innovant car nous nous déplaçons à la demande dans votre entreprise ou sur votre territoire et nous nous adaptons à vos actions et vos projets.

Nous pouvons également adapter la formation à votre demande afin de vous proposer une formation sur mesure.

Infos pratiques

  • Durée : 2 jours (14 heures) Date : à fixer avec les entreprises et les territoires demandeurs
  • Lieux : sur votre territoire
  • Tarifs :
    • Tarif individuel : 500 € pour les 2 jours de formation
    • Tarif financé pour 1 jour de formation : 1 000 €
    • Tarif financé pour les 2 jours de formation : 1 700 €

Nous contacter si vous êtes intéressés car nous organisons cette formation dans votre entreprise ou sur votre territoire, à votre demande.

Vos référents experts

Pierre VACHER
Maître de Conférences
Université de Nantes

Antoine MAUPETIT
Avocat
Cabinet ANTELIS - NANTES
(Cabinet spécialiste du Droit de l'Environnement)

Présentation

L'Université de Nantes vous propose une formation courte de 2 jours qui vous permettra de maîtriser le cadre réglementaire applicable aux déchets industriels afin d'adopter les bonnes pratiques, de sécuriser la gestion de ces déchets spécifiques et de mieux appréhender les responsabilités encourues.

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Pas de formations spécifiques requises.

Programme

Méthode pédagogique :

Les apports conceptuels sont complétés et illustrés par des travaux pratiques en atelier : étude de documents administratifs, juridiques, techniques, cas pratiques, mise en situation, etc...

Programme :

  • Jour 1
    • LA REGLEMENTATION DES DECHETS INDUSTRIELS (3 h 30)
      Notion de déchets industriels ; cadre réglementaire et actualités juridiques : régime général et régimes particuliers.
    • GESTION ET FISCALITE DES DECHETS INDUSTRIELS (3 h 30)
      Les interlocuteurs de la chaîne de gestion ; de la collecte au traitement des déchets industriels ; impacts environnementaux et sanitaires des déchets industriels ; fiscalité spécifique.
  • Jour 2
    • IDENTIFICATION DES RESPONSABILITES (3 h 30)
      Les mécanismes de responsabilités civile, pénale et administrative ; les autorités de contrôles ; les procédures de mise en jeu de la responsabilité ; le régime des sanctions.
    • REALISATION D'UN AUDIT « DECHETS » ET GESTION DES RISQUES JURIDIQUES (3 h 30)
      Vision globale de la chaîne de gestion ; analyse du cycle de vie du produit ; modes de gestion des déchets ; contrats publics et privés de gestion des déchets industriels.