Résumé

L'Université de Nantes vous propose une formation courte d'une journée sur la société coopérative d'intérêt collectif comme nouveau mode de gouvernance et de gestion des services publics locaux. En savoir plus

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Call to actions

Isabelle GALESNE
Chargée de projets
formations en Développement Durable
Pôle Formation Continue Lettres - SHS
02 53 52 28 94

Détails

Une formation sur mesure

Nous sommes sur un mode de formation innovant car nous nous déplaçons à la demande dans votre entreprise ou sur votre territoire et nous nous adaptons à vos actions et vos projets.

Nous pouvons également adapter la formation à votre demande afin de vous proposer une formation sur mesure.

Infos pratiques

  • Durée : 1 jour (7 heures) Date : à fixer avec les entreprises et les territoires demandeurs
  • Lieux : sur votre territoire
  • Tarifs :
    • Tarif individuel : 500 €
    • Tarif financé pour 1 jour de formation : 1 000 €

Nous contacter si vous êtes intéressés car nous organisons cette formation dans votre entreprise ou sur votre territoire, à votre demande.

Vos référents experts

Pierre VACHER
Maître de Conférences
Université de Nantes


Antoine MAUPETIT
Avocat
Cabinet ANTELIS - NANTES
(Cabinet spécialiste du Droit de l'Environnement)

Présentation

L'Université de Nantes vous propose une formation courte d'une journée sur la société coopérative d'intérêt collectif comme nouveau mode de gouvernance et de gestion des services publics locaux.

A l'heure où les acteurs du territoire recherchent de nouveaux modes de coopération permettant d'associer efficacement partenaires privés et publics, la SCIC présente des atouts indéniables qui font écho aux mutations que subissent de nombreux secteurs clés de l'économie locale (eau, énergie, déchets...).

Cette formation a pour objectif de présenter le fonctionnement de la SCIC, les secteurs dans lesquels elle a vocation à se développer, et les dernières évolutions du cadre juridique intervenues en suite de l'adoption de la loi sur l'économie sociale et solidaire le 31 juillet 2014.

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Pas de formations spécifiques requises.

Programme

Méthode pédagogique :

Des analyses de cas permettront aux participants d'étudier les retours d'expérience sur les SCIC constituées en France ces 15 dernières d'années, en particulier dans la Région Pays de la Loire. La gouvernance de la SCIC sera présentée par le biais d'ateliers et de mises en situation, favorisant l'implication des participants et leur compréhension du fonctionnement de cette société coopérative.

Programme :

  • INTRODUCTION
    Présentation des modes de gestion des services publics, contexte actuel, intérêt de la SCIC (1 h)
  • CONSTITUTION DE LA SCIC (3 h)
    Objet, structuration, typologie des sociétaires, présentation des dernières évolutions législatives.
  • SCIC ET GESTION DES SERVICES PUBLICS (3 h)
    Gouvernance, mécanismes juridiques, domaines d'intervention, retours d'expériences.