Résumé

L'Université de Nantes vous propose une formation courte d'une journée qui vous permettra d'appréhender les obligations spécifiques à la charge des producteurs concernés par une ou plusieurs filière(s) de responsabilité élargie du producteur (REP). En savoir plus

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Call to actions

Isabelle GALESNE
Chargée de projets
formations en Développement Durable
Pôle Formation Continue Lettres - SHS
02 53 52 28 94

Détails

Une formation sur mesure

Nous sommes sur un mode de formation innovant car nous nous déplaçons à la demande dans votre entreprise ou sur votre territoire et nous nous adaptons à vos actions et vos projets.

Nous pouvons également adapter la formation à votre demande afin de vous proposer une formation sur mesure.

Infos pratiques

  • Durée : 1 jour (7 heures) Date : à fixer avec les entreprises et les territoires demandeurs
  • Lieux : sur votre territoire
  • Tarifs :
    • Tarif individuel : 500 €
    • Tarif financé pour 1 jour de formation : 1 000 €

Nous contacter si vous êtes intéressés car nous organisons cette formation dans votre entreprise ou sur votre territoire, à votre demande.

Vos référents experts

Pierre VACHER
Maître de Conférences
Université de Nantes

Antoine MAUPETIT
Avocat
Cabinet ANTELIS - NANTES
(Cabinet spécialiste du Droit de l'Environnement)

Présentation

L'Université de Nantes vous propose une formation courte d'une journée qui vous permettra d'appréhender les obligations spécifiques à la charge des producteurs concernés par une ou plusieurs filière(s) de responsabilité élargie du producteur (REP).

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Pas de formations spécifiques requises.

Programme

Méthode pédagogique :

Les apports conceptuels sont complétés et illustrés par des travaux pratiques en atelier : étude de documents administratifs, juridiques, techniques ; cas pratiques ; mise en situation... etc.

Programme :

  • LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (1 h 30)
    Origine et enjeux ; cadre réglementaire ; principe de mise en œuvre ; les acteurs et leurs rôles ; les différents modes de structuration et de fonctionnement.
  • LES FILIERES DE RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR (5 h 30)
    Les filières imposées par une réglementation européenne (piles et accumulateurs, DEEE, VHU) ; les filières imposées par une réglementation nationale (emballages ménagers, fluides frigorigènes, lubrifiants, MNU, pneumatiques, papiers graphiques, textiles, DASRI, DDS, éléments d'ameublement), les filières volontaires (produits phytopharmaceutiques non utilisables, emballages et produits plastiques de l'agrofourniture, mobil-homes).