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Call to actions

Isabelle GALESNE

Chargée de projets
formations en Développement Durable
Pôle Formation Continue Lettres - SHS
02 53 52 28 94

Détails

Une formation sur mesure

Nous sommes sur un mode de formation innovant car nous nous déplaçons à la demande dans votre entreprise ou sur votre territoire et nous nous adaptons à vos actions et vos projets.

Nous pouvons également adapter la formation à votre demande afin de vous proposer une formation sur mesure.

Infos pratiques

  • Durée : 2 jours (14 heures) Date: à fixer avec les entreprises et les territoires demandeurs
  • Lieux : sur votre territoire
  • Tarifs :
    • Tarif individuel : 500 € pour les 2 jours de formation
    • Tarif financé pour 1 jour de formation : 1 000 €
    • Tarif financé pour les 2 jours de formation : 1 700 €

Nous contacter si vous êtes intéressés car nous organisons cette formation dans votre entreprise ou sur votre territoire, à votre demande.

Vos référents experts

Pierre VACHER
Maître de Conférences
Université de Nantes

Antoine MAUPETIT
Avocat
Cabinet ANTELIS - NANTES
(Cabinet spécialiste du Droit de l'Environnement)

Présentation

L'Université de Nantes vous propose une formation courte de 2 jours afin de comprendre l'organisation des services publics de l'eau et de l'assainissement en 2015, et les méthodes de gestion actuelles à la disposition des collectivités locales et de leurs groupements.

L'apparition récente de nouvelles formes de partenariat public/privé (SEMOP) ou de possibilités d'organisation des collectivités locales (SPL), et le renouveau de certaines structures (SCIC) questionne, le choix, par les acteurs publics, du mode de gestion le plus adapté à la gestion de l'eau sur leur territoire. Si la régie et les délégations de service public sont fréquemment utilisées dans ce domaine, les acteurs cherchent de plus en plus fréquemment à dépasser la dichotomie tout public / tout privé, en expérimentant les formes alternatives promouvant une gestion territorialisée des services publics locaux de l'eau et de l'assainissement.

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Pas de formations spécifiques requises.

Programme

Méthode pédagogique :

La formation fait directement référence à des retours d'expériences dans plusieurs collectivités de la région et de la métropole, et permet aux participants d'analyser concrètement les actes juridiques liés aux différents modes de gestion (décryptage d'une délégation de service public, passation d'un marché SEMOP, constitution d'une SCIC, etc.).

Programme :

  • Jour 1 :
    • LES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT : PRESENTATION ET MODES DE GESTION CLASSIQUES
      Les services publics d'eau potable et d'assainissement (3 h)
      Présentation générale de la thématique, descriptif des services publics, enjeux techniques et financiers, méthodes de gouvernances, autorités organisatrices.
      Les modes de gestion classique : la régie et la délégation de service public (4 h)
      Répartition régie / DSP, différences, typologie des délégations de service public, typologie des régies, mode d'intervention des acteurs privés dans le système des régies.
  • Jour 2 :
    • LES NOUVEAUX MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
      Les nouveaux modes de gestion (4 h)
    • Présentation et analyse de modes de gestion alternatifs à la régie et à la DSP : SEM, SEMOP, SPL, etc.
      Focus sur la gestion collaborative de l'eau : la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) (3 h)
      Présentation de la SCIC, mode de fonctionnement, gouvernance, spécificités, enjeux pour la gestion de l'eau.